Marie-Charlotte Caparros Avocat · Droit immobilier & construction · Lille

Sécurisation des contrats immobiliers (compromis et promesse de vente, CCMI, VEFA, contrat de bail, règlement de copropriété…)

Gestion des litiges

• Achat / vente immobilière : condition suspensive, refus de réitérer, dol, vice caché, responsabilité du notaire ou de l’agent immobilier…
• Baux d’habitation : loyers impayés, expulsion, résiliation du contrat de bail, encadrement des loyers…
• Copropriété : contestation d’assemblées générales, contestation / recouvrement de charges de copropriété, usage des parties communes, travaux non autorisés, responsabilité du syndic…
• Conflits de voisinage : trouble anormal de voisinage (nuisances sonores, olfactives…), servitude, empiètement, vue…

Sécurisation des actes de construction (CCMI, marchés privés de travaux, sous-traitance…)

Gestion des litiges

• En amont du chantier : référé préventif.
• En cours de chantier : abandon de chantier, retard de chantier, factures impayées, résiliation de marché de travaux, assistance aux opérations de pré-réception / réception / livraison…
• Postérieurement au chantier : paiement du solde de marché, désordres, malfaçons, non-conformités, dommages aux avoisinants, mise en jeu de la responsabilité de l’ensemble des constructeurs, mise en œuvre des garanties (vice caché, parfait achèvement, biennale, décennale)…

Souscription / audit des contrats d’assurances

Gestion des litiges

• Mise en œuvre des garanties d’assurances obligatoires (assurance dommages-ouvrage, assurance responsabilité civile décennale).
• Mise en œuvre des assurances de dommages (assurance multirisque immeuble, risque incendie…).