Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.

Le cabinet de Marie-Charlotte Caparros attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Marie-Charlotte Caparros, Avocat au Barreau de Lille, 22-24 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille — marie-charlotte@avocat-caparros.fr.

Données collectées

Formulaire de contact

Sont collectées les données que vous renseignez : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), objet (facultatif) et contenu de votre message. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande ; à défaut, le cabinet ne pourra pas vous répondre.

Données techniques de connexion

Lors de votre visite, l’hébergeur du site enregistre des données techniques (adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur, pages consultées) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de suivi, de mesure d’audience ou de publicité. Aucun consentement n’est donc requis à ce titre.

Finalités et bases légales

Répondre à votre demande de contact : traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Suivi de votre dossier, si une convention d’honoraires est conclue : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et respect des obligations légales et déontologiques de l’avocat (article 6.1.c du RGPD).
Sécurité et bon fonctionnement du site : intérêt légitime du cabinet à protéger son site contre les usages malveillants (article 6.1.f du RGPD).

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale, ni vendues ou cédées à des tiers.

Données sensibles

Le contenu de votre message peut, selon votre situation, révéler des informations sensibles (par exemple relatives à votre santé ou à des infractions). Ces informations ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (article 9.2.f du RGPD et article 46 de la loi Informatique et Libertés). Nous vous invitons à ne communiquer, lors d’une première prise de contact, que les éléments strictement utiles à la compréhension de votre demande.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement à Marie-Charlotte Caparros. Elles peuvent être traitées, pour le compte du cabinet et sur ses seules instructions, par les sous-traitants techniques suivants :

Formspree, Inc. (États-Unis) : réception des messages envoyés via le formulaire et transmission par e-mail au cabinet ;
Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement et sécurité du site, traitement des données techniques de connexion.

Transferts hors de l’Union européenne

Ces prestataires étant établis aux États-Unis, vos données peuvent y être transférées. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : certification du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant au cabinet.

Durées de conservation

Demande de contact non suivie d’un dossier : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.
Dossier client : pendant toute la durée de la mission, puis 5 ans à compter de sa fin, durée correspondant à la prescription de la responsabilité professionnelle de l’avocat.
Copie des messages chez Formspree : supprimée dans un délai de 30 jours après réception par le cabinet.
Données techniques de connexion : conservées par l’hébergeur pour une durée limitée, strictement nécessaire à la sécurité du site.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime du cabinet ;
droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement repose sur un contrat ou des mesures précontractuelles ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour les exercer, écrivez à marie-charlotte@avocat-caparros.fr ou par courrier à l’adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable. L’exercice de ces droits peut être limité par les obligations légales du cabinet et par le secret professionnel.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.

Confidentialité et secret professionnel

Les échanges avec un avocat sont couverts par le secret professionnel. Nous vous invitons toutefois à ne pas transmettre de documents confidentiels via le formulaire de contact tant qu’un dossier n’a pas été formellement ouvert.